Qui s'occupe de tes données#
En clairUne seule personne en répond, en France, et tu peux lui écrire. RGPD, et loi suisse pour les personnes en Suisse.
Sébastien Sanna, entrepreneur individuel (EI), marque SS²EE², 935 route de la Vy de l'Eau, 74140 Saint-Cergues, France. Contact : ss2ee2@agentmail.to, +33 7 67 70 27 44.
S'appliquent le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi française Informatique et libertés. Si tu te trouves en Suisse, la loi fédérale sur la protection des données (LPD) s'applique aussi.
Ce qu'on traite, et pourquoi#
En clairLe strict nécessaire, chaque fois avec une raison et une durée.
| Quoi | Pourquoi | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Tes messagese-mail, message | Te répondre | Intérêt légitime à te répondre | 3 ans après le dernier échange |
| Journaux techniques de nos hébergeursadresse IP, navigateur, page, date | Sécurité du site et des formulaires, lutte contre les abus | Intérêt légitime (sécurité) | Supabase : 1 jour pour les journaux de la base et des fonctions (formule gratuite ; 7 jours en formule Pro) ; Cloudflare : durée non publiée dans sa politique de confidentialité |
| Ta déclaration d'achatusage professionnel, nom de ton activité, numéro d'entreprise si tu l'as donné | Prouver que la vente est professionnelle | Exécution du contrat, puis intérêt légitime (preuve) | 10 ans à compter de l'achat |
| Ta demande de rétractationnom, e-mail, commande | La traiter et en garder la preuve | Obligation légale | 5 ans |
| Ton achate-mail, pays, commande, téléchargements, transmis par Link | Te livrer, t'envoyer ta confirmation et tes nouvelles versions, puis garder la trace de ta commande | Exécution du contrat, puis obligations comptables | 10 ans à compter de l'achat |
| Ton numéro de licenceréférence de commande inscrite dans tes fichiers | Retrouver l'origine d'une copie partagée et faire respecter la licence | Intérêt légitime (protection du droit d'auteur) | 10 ans à compter de l'achat |
| Les appels de ton usine (Suivi)numéro de licence, jeton, version du code de ton usine, date de l'appel | Vérifier ta licence et ton Suivi, t'envoyer les fiches pays revues et les correctifs compatibles avec ta version, limiter les abus | Exécution du contrat (Suivi et correctifs) ; intérêt légitime (sécurité) | Jeton et version : jamais gardés chez nous ; compteur d'appels (numéro de licence, jour, nombre) : 3 jours, puis effacement |
| La mesure d'audiencepage vue, site d'origine, source de campagne, type d'appareil (mobile ou ordinateur) | Savoir quelles pages sont lues et d'où viennent les visites | Ton consentement, donné dans le bandeau ; retrait à tout moment | 13 mois, puis effacement automatique |
La mesure d'audience, en détail. But : savoir quelles pages sont lues et d'où viennent les visites. À chaque page vue, un script envoie à notre base l'adresse de la page, le domaine du site d'origine et la source de campagne ; notre base en déduit le type d'appareil (mobile ou ordinateur). Ni cookie ni identifiant. Notre base ne conserve ni ton adresse IP ni la signature de ton navigateur ; nos hébergeurs (Cloudflare, Supabase) les reçoivent techniquement et peuvent les journaliser pour la sécurité. Usage limité à nos statistiques, sans recoupement ni transmission.
Rien n'est compté sans ton accord. Avec ton accord, donné dans le bandeau, nous comptons les visites sans cookie ni identifiant (page vue, site d'origine, source de campagne, type d'appareil), pour savoir quelles pages sont lues et d'où viennent les visites. Base légale : ton consentement. Notre base ne garde pas ton adresse IP ; nos hébergeurs la reçoivent techniquement et peuvent la journaliser pour la sécurité. Durée : 13 mois, puis effacement automatique. Ton accord est gardé 6 mois au plus, puis le bandeau te repose la question. Tu peux le retirer à tout moment :
Ton choix est gardé dans ce navigateur, pour ce site (stockage local, sans cookie). S'il est effacé (par toi, ou par Safari après 7 jours d'utilisation sans clic, toucher ni saisie sur ce site, lire ou faire défiler une page ne comptant pas), le bandeau te repose la question et rien n'est compté avant ta réponse. Si ton navigateur envoie le signal Global Privacy Control, le bandeau ne s'affiche pas et rien n'est compté.
Ce que ton usine nous envoie (Suivi)#
En clairEnviron une fois par jour, ton usine nous envoie son numéro de licence, son jeton, sa version et la date. On n'en garde qu'un compteur d'appels, 3 jours.
Une fois L'usine achetée et installée, ta base (ton projet Supabase) appelle SS²EE² environ une fois par jour (20 heures au moins après le dernier appel réussi ; après un échec, une nouvelle tentative par heure au plus), pour recevoir les fiches pays revues et les correctifs. À chaque appel, elle envoie seulement : ton numéro de licence, son jeton (une preuve calculée à partir de ce numéro, qui ne sert qu'à cela), la version du code de ton usine et la date de l'appel. Rien de tes clients, de tes ventes, de tes pages ni de tes conversations.
Pourquoi. Vérifier que ta licence est valable et n'a pas été révoquée (le jeton), que ton Suivi est actif (vérifié auprès de notre prestataire de paiement, sur ta commande), t'envoyer seulement les fiches compatibles avec ta version, et limiter les abus (30 appels par jour et par licence au plus). Base légale : l'exécution du contrat (Suivi et correctifs), et notre intérêt légitime à protéger le service.
Combien de temps. Chez nous, ni le jeton ni la version ne sont gardés : le jeton est recalculé à chaque appel pour être comparé, puis oublié (il n'est rangé que dans ta propre base). Pour la limite d'appels, notre base garde un compteur : ton numéro de licence, le jour et le nombre d'appels de ce jour ; il est effacé après 3 jours. Un appel refusé (jeton faux, licence inconnue) est compté par heure avec l'adresse IP d'où il vient (pour ton usine, celle des serveurs de Supabase), effacée elle aussi après 3 jours. Les journaux techniques de Supabase suivent la durée du tableau ci-dessus. Ton numéro de licence reste, comme toute commande, dans la trace de ton achat (10 ans).
Qui les reçoit#
En clairLink et Stripe pour le paiement, nos prestataires pour le reste. Rien n'est vendu.
Responsables indépendants : Sold through Link, LLC et Stripe, pour le paiement, la facture et la lutte contre la fraude, selon leur propre politique (link.com/privacy, stripe.com/privacy). Tu peux leur demander directement l'effacement des données de tes achats.
Nos prestataires, seulement pour ce qui les concerne : Supabase (base de données), Cloudflare (site), AgentMail (e-mails). Pour préparer nos réponses, ton message peut être lu par un assistant IA, Claude, dans notre abonnement Claude Max, une offre grand public d'Anthropic ; un humain relit et envoie chaque réponse. Pour cette offre, Anthropic Ireland, Limited est responsable de traitement pour l'Union européenne, l'EEE, le Royaume-Uni et la Suisse, selon sa propre politique de confidentialité (anthropic.com/legal/privacy) : ce n'est pas notre sous-traitant. Tu peux t'y opposer : écris « sans IA » dans ton message envoyé par le formulaire de contact ; il n'est alors transmis à aucun assistant IA et seul un humain le lit. Rien n'est vendu, rien n'est recoupé.
Données obligatoires. Ton e-mail et ton message sont nécessaires pour te répondre ; ton nom et ton e-mail, pour traiter une demande d'acheteur reconnu consommateur ; les données de ton achat, pour te livrer (contrat). Sans elles, nous ne pouvons pas le faire. Le numéro d'entreprise est facultatif.
Dans quels pays#
En clairLa base et les fonctions sont à Paris. Certains prestataires sont aux États-Unis, avec des garanties.
Union européenne : notre base de données et nos fonctions de traitement sont à Paris (France) : nos formulaires et la mesure des visites appellent nos fonctions dans la région de Paris. États-Unis : le site (Cloudflare), les e-mails (AgentMail), le paiement (Link, Stripe). Garanties de ces transferts, selon les pages de chaque prestataire lues le 21 octobre 2026 : Cloudflare est certifié au Data Privacy Framework UE–États-Unis et Suisse–États-Unis ; Supabase s'appuie sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne ; AgentMail les cite parmi les garanties qu'il utilise. Link, Stripe et Anthropic Ireland, Limited (pour l'assistant IA), responsables indépendants, encadrent eux-mêmes leurs transferts.
Tes droits#
En clairTu peux tout consulter, corriger ou faire effacer. Réponse sous un mois.
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité : écris-nous, réponse sous un mois. Tu peux aussi adresser une réclamation à la CNIL (France) ; si tu te trouves en Suisse, au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ; dans un autre pays de l'Union européenne, à l'autorité de ton pays.
Cookies et liens partenaires#
En clairAucun cookie ici. Les visites ne sont comptées qu'avec ton accord.
Aucun cookie, aucun traceur publicitaire sur ce site. Ton navigateur ne garde que tes choix : thème clair ou sombre, et ta réponse au bandeau de mesure des visites. Les polices d'écriture sont hébergées ici. Si tu suis un lien partenaire, le site partenaire peut déposer ses propres traceurs, selon sa politique.
Historique des versions
- 21 octobre 2026 — Suivi : ce que ton usine envoie à SS²EE² environ une fois par jour (numéro de licence, jeton, version du code, date de l'appel), pourquoi, et combien de temps c'est gardé (compteur d'appels, 3 jours ; jeton et version jamais gardés).
- 21 octobre 2026 — responsable : Sébastien Sanna, entrepreneur individuel établi en France ; RGPD, et LPD pour les personnes en Suisse ; réclamation auprès de la CNIL ; visites comptées seulement avec ton accord (bandeau, retrait à tout moment) ; site hébergé par Cloudflare ; garanties des transferts précisées.
- 21 octobre 2026 — mesure des visites : effacement automatique après 13 mois ; le choix de refus peut être effacé par le navigateur (Safari, après 7 jours sans clic, toucher ni saisie sur le site) ; opposition par e-mail retirée, impossible sans identifiant.
- 19 octobre 2026 — mesure des visites : refus d’un clic, signal Global Privacy Control respecté, but et type d’appareil indiqués.
- 16 octobre 2026 — numéro de licence inscrit dans les fichiers livrés (exemplaire numéroté).
- 16 octobre 2026 — loi suisse (LPD) et RGPD ; Link et Stripe responsables indépendants ; pays destinataires ; liens partenaires.
- 15 octobre 2026 — archivage du contrat d'achat porté à 10 ans ; tableau des données ; transferts précisés.
Dernière mise à jour : 21 octobre 2026.